Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de RENDU, un service en ligne qui calcule le coût de revient rendu (landed cost) et la marge de produits importés. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
RENDU vous permet de saisir vos dossiers d'import (produits, coûts, droits) et calcule automatiquement le coût rendu par référence. Le service est fourni « en l'état ».
3. Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des données que vous saisissez. Un compte est réservé à un usage professionnel.
4. Tarifs
RENDU est gratuit pendant la phase bêta, sans carte bancaire. Une offre payante sera proposée ultérieurement ; les comptes bêta bénéficieront d'un tarif préférentiel. Aucun prélèvement n'a lieu sans votre accord explicite.
5. Limitation de responsabilité — important
RENDU est un outil d'aide au calcul, pas un conseil douanier, comptable ni fiscal. Les résultats (coût rendu, droits de douane, marges) sont des estimations fondées sur les données et taux que vous saisissez. Ils ne remplacent pas votre déclarant en douane, votre transitaire ou votre expert-comptable, et n'engagent pas RENDU. Vous restez seul responsable de vos déclarations douanières et fiscales, ainsi que de la vérification des taux applicables (notamment auprès de la base TARIC).
Dans la limite permise par la loi, RENDU ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses résultats, ni d'une éventuelle indisponibilité du service.
6. Vos données
Vos données restent les vôtres. Vous pouvez les exporter (CSV) et les supprimer à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à bonjour@coutrendu.com.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.